Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles des utilisateurs qui visitent et utilisent le site web de Premium Parts (ci-après le « Site ») et les services proposés.

Premium Parts, marque commerciale opérant dans le secteur automobile, en qualité de Responsable du traitement des données personnelles, s'engage à garantir la confidentialité et la protection des données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation italienne en vigueur en matière de protection des données personnelles.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement des données personnelles est :
Premium Parts
Siège opérationnel : Via Lima 7, 00198 Rome, Italie
Partita IVA: IT05405730655
Email: info@premiumparts.it
Tel: +39 380 635 9319

2. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données fournies volontairement par l'utilisateur

Lors de la navigation sur le Site et de l'utilisation des services, Premium Parts peut collecter les catégories suivantes de données personnelles fournies volontairement par l'utilisateur :

  • Données d'identification : nom, prénom, raison sociale (pour les entreprises)
  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence/siège social
  • Données fiscales : code fiscal, numéro de TVA, code SDI/PEC (pour la facturation électronique)
  • Données relatives à la commande : produits achetés, quantités, prix, date d'achat
  • Données d'expédition : adresse de livraison, informations sur le transporteur
  • Données de paiement : gérées exclusivement via des passerelles de paiement sécurisées de tiers certifiés (PayPal, Stripe, etc.). Premium Parts ne stocke pas et n'a pas accès direct aux données des cartes de crédit/débit

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le Site, sont collectées automatiquement :

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, heure d'accès, pages visitées, temps passé, URL de provenance
  • Cookies et technologies similaires : comme décrit dans la section dédiée

2.3 Données sensibles

Premium Parts ne collecte ni ne traite de données sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques, données concernant la santé ou la vie sexuelle).

3. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Finalités contractuelles (art. 6, par. 1, point b RGPD)

  • Gestion et exécution des commandes d'achat
  • Gestion des expéditions et livraisons
  • Émission de factures et de documents fiscaux
  • Gestion de la garantie des produits
  • Gestion des éventuels retours ou réclamations
  • Communications relatives aux commandes (confirmations, mises à jour, suivi)

La fourniture des données pour ces finalités est obligatoire. Le refus de fournir les données nécessaires entraîne l'impossibilité de procéder à l'achat et à la fourniture des services demandés.

3.2 Finalités légales (art. 6, par. 1, point c RGPD)

  • Respect des obligations fiscales, comptables et administratives
  • Respect des obligations prévues par les lois, règlements et la législation européenne
  • Gestion des litiges et protection des droits en justice

La fourniture des données pour ces finalités est obligatoire de par la loi.

3.3 Finalités de marketing (art. 6, par. 1, point a RGPD – consentement)

  • Envoi de newsletters informatives sur les produits et services Premium Parts
  • Envoi de communications commerciales et promotionnelles
  • Envoi d'offres personnalisées et de remises exclusives
  • Envoi de mises à jour sur les nouveaux produits

La fourniture des données pour ces finalités est facultative. Le consentement peut être révoqué à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.

3.4 Finalités de profilage (art. 6, par. 1, point a RGPD – consentement)

  • Analyse des préférences et habitudes d'achat
  • Personnalisation de l'expérience utilisateur
  • Envoi de communications commerciales ciblées

La fourniture des données pour ces finalités est facultative. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

4. MODALITÉS DE TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées à l'aide d'outils informatiques et télématiques, ainsi que de supports papier, au moyen de procédures et de modalités strictement nécessaires à la poursuite des finalités indiquées.

Premium Parts adopte des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou la divulgation non autorisée, conformément aux articles 25 et 32 du RGPD.

Les mesures de sécurité mises en œuvre comprennent :

  • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
  • Systèmes d'authentification et de contrôle des accès
  • Pare-feux et systèmes de protection périmétrique
  • Sauvegardes périodiques et procédures de reprise après sinistre
  • Formation du personnel autorisé au traitement
  • Procédures de gestion des incidents de sécurité

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données contractuelles : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligations fiscales et civiles)
  • Données de marketing : jusqu'à la révocation du consentement ou l'opposition au traitement
  • Données de profilage : jusqu'à la révocation du consentement
  • Données de navigation et journaux : maximum 24 mois
  • Données relatives aux litiges : pendant toute la durée du litige et ensuite pendant les délais de prescription applicables

À la fin de la période de conservation, les données seront supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être communiquées ou accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

6.1 Personnel autorisé

Employés et collaborateurs expressément autorisés au traitement et liés par des obligations de confidentialité.

6.2 Sous-traitants externes

Tiers fournissant des services pour le compte de Premium Parts, désignés comme Sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD :

  • Fournisseurs de services d'hébergement et de cloud
  • Services de gestion e-commerce et plateformes CMS
  • Transporteurs et sociétés de logistique pour les expéditions
  • Passerelles de paiement et établissements bancaires
  • Conseillers fiscaux, comptables et cabinets juridiques
  • Services d'email marketing et CRM
  • Fournisseurs de services d'assistance technique et de maintenance informatique
  • Sociétés d'analyse web et de marketing numérique

6.3 Entités publiques

Autorités judiciaires, forces de l'ordre, entités fiscales et autres autorités publiques lorsque la loi l'exige.

6.4 Parties ayant un intérêt légitime

Autres parties auxquelles il est nécessaire de communiquer les données à des fins liées aux relations contractuelles (ex. assurances, établissements de crédit).

Les données personnelles ne feront en aucun cas l'objet d'une diffusion (communication à des personnes indéterminées).

7. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

S'il est nécessaire de transférer des données personnelles vers des pays tiers hors de l'Espace économique européen (EEE), Premium Parts garantit que le transfert s'effectue dans le respect du Chapitre V du RGPD, au moyen de :

  • Décisions d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD)
  • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD)
  • Règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules)
  • Certifications approuvées (ex. Privacy Shield, le cas échéant)

La liste actualisée des pays hors UE vers lesquels les données peuvent être transférées et des garanties adoptées est disponible sur demande en contactant le Responsable du traitement.

8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément aux articles 15-22 du RGPD, l'utilisateur a le droit de :

8.1 Droit d'accès (art. 15 RGPD)

Obtenir la confirmation qu'un traitement de données personnelles le concernant est ou non en cours et, le cas échéant, obtenir l'accès aux données et aux informations sur le traitement.

8.2 Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Obtenir la rectification des données personnelles inexactes et le complément des données incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD)

Obtenir l'effacement des données personnelles lorsque :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
  • L'utilisateur révoque le consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique
  • L'utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux
  • Les données ont été traitées illicitement
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

8.4 Droit à la limitation (art. 18 RGPD)

Obtenir la limitation du traitement lorsque :

  • L'utilisateur conteste l'exactitude des données
  • Le traitement est illicite mais l'utilisateur s'oppose à l'effacement
  • Les données sont nécessaires pour constater, exercer ou défendre un droit en justice
  • L'utilisateur s'est opposé au traitement dans l'attente de la vérification

8.5 Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable sans obstacle.

8.6 Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

S'opposer à tout moment au traitement des données personnelles pour :

  • Des raisons tenant à sa situation particulière (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime)
  • Des finalités de marketing direct (à tout moment, sans nécessité de justification)

8.7 Droit de retrait du consentement

Retirer le consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

8.8 Droit d'introduire une réclamation

Introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle italienne (Garante) :

  • Site web : www.garanteprivacy.it
  • E-mail : garante@gpdp.it
  • PEC : protocollo@pec.gpdp.it
  • Adresse : Piazza Venezia n. 11 - 00187 Rome, Italie
  • Tél : +39 06.696771

Modalités d'exercice des droits :
Pour exercer les droits énumérés ci-dessus, l'utilisateur peut contacter Premium Parts aux coordonnées suivantes :

  • E-mail : info@premiumparts.it
  • Téléphone : +39 380 635 9319
  • Adresse postale : Via Lima 7, 00198 Rome, Italie

Premium Parts répondra à la demande sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prorogé de deux mois en cas de complexité particulière de la demande, moyennant communication préalable à l'utilisateur.

9. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour garantir le bon fonctionnement, améliorer l'expérience de navigation et analyser l'utilisation du Site.

9.1 Types de cookies utilisés

Cookies techniques (ne nécessitent pas de consentement)

  • Cookies de navigation/session : nécessaires au fonctionnement du Site
  • Cookies de fonctionnalité : mémorisent les préférences de l'utilisateur (ex. langue, devise)
  • Cookies analytiques de première partie : collectent des informations agrégées sur l'utilisation du Site

Cookies de profilage et de marketing (nécessitent un consentement)

  • Cookies de profilage : créent des profils relatifs à l'utilisateur pour envoyer des messages publicitaires ciblés
  • Cookies de tiers : installés par des services externes (ex. Google Analytics, Facebook Pixel, Google Ads)

9.2 Cookies de tiers

Le Site peut utiliser des services de tiers qui installent des cookies :

  • Google Analytics : analyses statistiques agrégées du trafic (peut être configuré en mode anonyme)
  • Google Ads / Facebook Ads : remarketing et publicité personnalisée
  • Plugins de réseaux sociaux : partage de contenus sur les réseaux sociaux

Pour des informations sur les cookies de tiers et les modalités d'opt-out, veuillez vous référer aux politiques de confidentialité respectives.

9.3 Gestion et désactivation des cookies

L'utilisateur peut gérer les préférences relatives aux cookies via :

  • Bannière de cookies présente lors du premier accès au Site
  • Paramètres du navigateur : chaque navigateur permet de bloquer ou de supprimer les cookies (consulter le guide de votre navigateur)
  • Outils d'opt-out : fournis par les fournisseurs de cookies analytiques et publicitaires

Liens utiles pour la gestion des cookies :

  • Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647
  • Firefox: https://support.mozilla.org/it/kb/Gestione%20dei%20cookie
  • Safari: https://support.apple.com/it-it/guide/safari/sfri11471/mac
  • Edge: https://support.microsoft.com/it-it/help/4027947

La désactivation des cookies techniques peut compromettre la fonctionnalité du Site et l'utilisation de certains services.

De plus amples informations sur les cookies sont disponibles dans la Politique de Cookies complète du Site.

10. MINEURS

Les services de Premium Parts ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Premium Parts ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs sans le consentement des parents ou de ceux qui exercent la responsabilité parentale.

Aux termes de l'art. 8 RGPD, pour les services de la société de l'information proposés directement aux mineurs, le traitement des données personnelles du mineur est licite si le mineur est âgé d'au moins 14 ans. En dessous de cet âge, le traitement n'est licite que si et dans la mesure où le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

Si Premium Parts venait à avoir connaissance d'avoir collecté des données personnelles de mineurs sans les autorisations prévues, elle procédera immédiatement à la suppression de ces données.

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Premium Parts adopte des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'art. 32 RGPD.

Toutefois, Premium Parts ne peut garantir la sécurité absolue des données transmises via Internet. L'utilisateur est conscient que la transmission de données via Internet comporte des risques intrinsèques et accepte ces risques en utilisant le Site.

En cas de violation des données personnelles (data breach), Premium Parts :

  • Notifiera l'Autorité de contrôle dans les 72 heures suivant la découverte de la violation, le cas échéant
  • Communiquera la violation à la personne concernée lorsqu'elle comporte un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques
  • Documentera chaque violation des données personnelles dans le registre des violations

12. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Premium Parts n'est pas responsable des pratiques de confidentialité et des contenus de ces sites externes. Il est recommandé de lire les politiques de confidentialité des sites de tiers avant de fournir des données personnelles.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Premium Parts se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de se conformer aux modifications réglementaires, aux évolutions technologiques ou aux changements dans les pratiques de l'entreprise.

Les modifications substantielles seront communiquées aux utilisateurs au moyen de :

  • Publication de la version mise à jour sur le Site avec indication de la date de dernière mise à jour
  • Notification par e-mail aux utilisateurs enregistrés (lorsque cela est possible)
  • Bannière informative sur le Site

L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue l'acceptation de la Politique de Confidentialité mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des modalités de protection des données personnelles.

14. CONTACTS

Pour toute information, demande ou clarification relative au traitement des données personnelles et à l'exercice des droits prévus par le RGPD, il est possible de contacter :

Premium Parts
Via Lima 7, 00198 Roma
Partita IVA: IT05405730655
Email: info@premiumparts.it
Telefono: +39 380 635 9319

15. VERSION PRÉVALENTE

La présente Politique de Confidentialité est rédigée en italien et ensuite traduite en d'autres langues pour la commodité de l'utilisateur. En cas de divergences, de doutes d'interprétation ou de conflits entre les différentes versions linguistiques, seule la version en langue italienne prévaut et fait foi.

Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2025
Version : 1.0