Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 16 janvier 2025

La présente Politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles des utilisateurs qui consultent et utilisent le site Premium Parts (ci-après le « Site ») ainsi que les services qui y sont proposés.

Premium Parts, marque commerciale opérant dans le secteur automobile, s'engage, en qualité de responsable du traitement, à garantir la confidentialité et la protection des données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la législation italienne en vigueur en matière de protection des données personnelles (décret législatif 196/2003, tel que modifié par le décret législatif 101/2018).

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :
Premium Parts
Adresse opérationnelle : Via Lima 7, 00198 Rome, Italie
N° de TVA : IT05405730655
E-mail : info@premiumparts.it
Tél. : +39 380 635 9319

2. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données fournies volontairement par l'utilisateur

Lors de la navigation sur le Site et de l'utilisation des services, Premium Parts peut collecter les catégories suivantes de données personnelles volontairement fournies par l'utilisateur :

  • Données d'identification : nom, prénom, raison sociale pour les entreprises
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence ou siège social
  • Données fiscales : code fiscal, numéro de TVA, code SDI/PEC pour la facturation électronique
  • Données de commande : produits achetés, quantités, prix, date d'achat
  • Données d'expédition : adresse de livraison, informations relatives au transporteur
  • Données de paiement : gérées exclusivement par l'intermédiaire de prestataires de paiement tiers sécurisés et certifiés (PayPal, Stripe, etc.). Premium Parts ne conserve pas les données des cartes de crédit ou de débit et n'y a pas directement accès

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le Site, les données suivantes sont collectées automatiquement :

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, heure d'accès, pages consultées, temps passé sur le Site, URL de provenance
  • Cookies et technologies similaires : comme décrit dans la section dédiée

2.3 Catégories particulières de données personnelles

Premium Parts ne collecte ni ne traite de catégories particulières de données personnelles telles que l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle.

3. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Finalités contractuelles (art. 6, par. 1, point b du RGPD)

  • Gestion et exécution des commandes
  • Gestion des expéditions et des livraisons
  • Émission de factures et de documents fiscaux
  • Gestion de la garantie des produits
  • Gestion d'éventuels retours ou réclamations
  • Communications liées à la commande telles que confirmations, mises à jour et suivi de l'expédition

La fourniture des données nécessaires à ces finalités est obligatoire. Le refus de fournir les données nécessaires rend impossible la réalisation de l'achat et la fourniture des services demandés.

3.2 Finalités légales (art. 6, par. 1, point c du RGPD)

  • Respect des obligations fiscales, comptables et administratives
  • Respect des obligations imposées par la loi, les règlements et la législation européenne
  • Gestion des litiges et défense des droits en justice

La fourniture des données nécessaires à ces finalités est imposée par la loi.

3.3 Finalités marketing (art. 6, par. 1, point a du RGPD – consentement)

  • Envoi de newsletters d'information sur les produits et services Premium Parts
  • Envoi de communications commerciales et promotionnelles
  • Envoi d'offres personnalisées et de remises exclusives
  • Envoi d'informations concernant les nouveaux produits

La fourniture des données à ces fins est facultative. Le consentement peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant son retrait.

3.4 Finalités de profilage (art. 6, par. 1, point a du RGPD – consentement)

  • Analyse des préférences et habitudes d'achat
  • Personnalisation de l'expérience utilisateur
  • Envoi de communications commerciales ciblées

La fourniture des données à ces fins est facultative. Le consentement peut être retiré à tout moment.

4. MODALITÉS DE TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées au moyen d'outils informatiques et télématiques ainsi que, le cas échéant, sur support papier, selon des procédures strictement nécessaires à la réalisation des finalités indiquées.

Premium Parts met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation illicite, conformément aux articles 25 et 32 du RGPD.

Les mesures de sécurité mises en œuvre comprennent notamment :

  • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
  • Systèmes d'authentification et de contrôle des accès
  • Pare-feu et systèmes de protection périmétrique
  • Sauvegardes périodiques et procédures de reprise après sinistre
  • Formation du personnel autorisé à traiter les données
  • Procédures de gestion des incidents de sécurité

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données contractuelles : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour respecter les obligations fiscales et civiles
  • Données marketing : jusqu'au retrait du consentement ou à l'opposition au traitement
  • Données de profilage : jusqu'au retrait du consentement
  • Données de navigation et journaux : 24 mois maximum
  • Données relatives aux litiges : pendant toute la durée du litige puis pendant les délais de prescription applicables

À l'expiration de la période de conservation, les données seront supprimées ou rendues irréversiblement anonymes.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être communiquées ou rendues accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

6.1 Personnel autorisé

Salariés et collaborateurs expressément autorisés à traiter les données et soumis à une obligation de confidentialité.

6.2 Sous-traitants externes

Tiers fournissant des services pour le compte de Premium Parts et désignés comme sous-traitants conformément à l'article 28 du RGPD :

  • Prestataires d'hébergement et de services cloud
  • Services de gestion e-commerce et plateformes CMS
  • Transporteurs et entreprises logistiques
  • Prestataires de paiement et établissements bancaires
  • Conseillers fiscaux, comptables et cabinets d'avocats
  • Services d'e-mail marketing et CRM
  • Prestataires d'assistance technique informatique et de maintenance
  • Sociétés d'analyse web et de marketing numérique

6.3 Organismes publics

Autorités judiciaires, forces de l'ordre, administrations fiscales et autres autorités publiques lorsque la loi l'exige.

6.4 Entités disposant d'un intérêt légitime

Autres parties auxquelles la communication des données est nécessaire dans le cadre de la relation contractuelle, par exemple compagnies d'assurance ou établissements de crédit.

Les données personnelles ne feront en aucun cas l'objet d'une diffusion publique ou d'une communication à des destinataires indéterminés.

7. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Lorsqu'un transfert de données personnelles vers des pays tiers situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) s'avère nécessaire, Premium Parts garantit que ce transfert est effectué conformément au chapitre V du RGPD, notamment au moyen de :

  • Décisions d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD)
  • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD)
  • Règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules)
  • Certifications reconnues (par ex. Privacy Shield, lorsqu'applicable)

La liste actualisée des pays hors UE vers lesquels les données peuvent être transférées ainsi que les garanties mises en place peut être obtenue sur demande auprès du responsable du traitement.

8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose notamment des droits suivants :

8.1 Droit d'accès (art. 15 RGPD)

Obtenir confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, obtenir l'accès à ces données ainsi qu'aux informations relatives à leur traitement.

8.2 Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Obtenir la rectification de données personnelles inexactes ainsi que la complétion des données incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD)

Obtenir l'effacement de données personnelles notamment lorsque :

  • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • l'utilisateur retire son consentement et il n'existe aucune autre base juridique au traitement
  • l'utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe aucun motif légitime impérieux prévalant
  • les données ont été traitées illicitement
  • les données doivent être effacées afin de respecter une obligation légale

8.4 Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Obtenir la limitation du traitement lorsque :

  • l'utilisateur conteste l'exactitude des données
  • le traitement est illicite mais l'utilisateur s'oppose à l'effacement des données
  • les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice
  • l'utilisateur s'est opposé au traitement pendant la vérification des motifs légitimes applicables

8.5 Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)

Recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle.

8.6 Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

S'opposer à tout moment au traitement des données personnelles :

  • pour des raisons tenant à la situation particulière de l'utilisateur lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime
  • à des fins de prospection commerciale directe, à tout moment et sans avoir à fournir de justification

8.7 Droit de retirer son consentement

Retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

8.8 Droit d'introduire une réclamation

Introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données personnelles (Garante per la Protezione dei Dati Personali) :

  • Site web : www.garanteprivacy.it
  • E-mail : garante@gpdp.it
  • PEC : protocollo@pec.gpdp.it
  • Adresse : Piazza Venezia n. 11 - 00187 Rome, Italie
  • Tél. : +39 06.696771

Exercice des droits :
Pour exercer les droits indiqués ci-dessus, l'utilisateur peut contacter Premium Parts aux coordonnées suivantes :

  • E-mail : info@premiumparts.it
  • Téléphone : +39 380 635 9319
  • Adresse postale : Via Lima 7, 00198 Rome, Italie

Premium Parts répondra aux demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité particulière, après information préalable de l'utilisateur.

9. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience de navigation et d'analyser son utilisation.

9.1 Types de cookies utilisés

Cookies techniques (ne nécessitent pas de consentement)

  • Cookies de navigation/session : nécessaires au fonctionnement du Site
  • Cookies fonctionnels : mémorisent les préférences de l'utilisateur telles que la langue ou la devise
  • Cookies analytiques internes : collectent des informations agrégées sur l'utilisation du Site

Cookies de profilage et marketing (nécessitent un consentement)

  • Cookies de profilage : créent des profils utilisateurs afin de diffuser des messages publicitaires ciblés
  • Cookies tiers : installés par des services externes tels que Google Analytics, Facebook Pixel ou Google Ads

9.2 Cookies tiers

Le Site peut utiliser des services tiers installant des cookies :

  • Google Analytics : analyse statistique agrégée du trafic, pouvant être configurée en mode anonymisé
  • Google Ads / Facebook Ads : remarketing et publicité personnalisée
  • Plugins de réseaux sociaux : partage de contenus sur les réseaux sociaux

Pour plus d'informations sur les cookies tiers et les modalités d'opposition, veuillez consulter les politiques de confidentialité respectives des fournisseurs concernés.

9.3 Gestion et désactivation des cookies

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies au moyen de :

  • Bannière cookies affichée lors du premier accès au Site
  • Paramètres du navigateur : chaque navigateur permet de bloquer ou de supprimer les cookies ; veuillez consulter la documentation de votre navigateur
  • Outils d'opt-out : mis à disposition par les fournisseurs de cookies analytiques et publicitaires

Liens utiles pour la gestion des cookies :

  • Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
  • Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/cookies-information-websites-store-on-your-computer
  • Safari : https://support.apple.com/guide/safari/manage-cookies-sfri11471/mac
  • Edge : https://support.microsoft.com/en-us/help/4027947

La désactivation des cookies techniques peut compromettre le fonctionnement du Site et l'utilisation de certains services.

Des informations complémentaires concernant les cookies sont disponibles dans la Politique relative aux cookies complète du Site.

10. MINEURS

Les services Premium Parts ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Premium Parts ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs sans le consentement des parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale.

Conformément à l'article 8 du RGPD, pour les services de la société de l'information proposés directement aux mineurs, le traitement des données personnelles du mineur est licite si celui-ci est âgé d'au moins 14 ans. En dessous de cet âge, le traitement n'est licite que si le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale.

Si Premium Parts devait constater avoir collecté des données personnelles concernant des mineurs sans les autorisations requises, ces données seraient immédiatement supprimées.

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Premium Parts met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.

Premium Parts ne peut toutefois garantir une sécurité absolue des données transmises via Internet. L'utilisateur reconnaît que la transmission de données par Internet comporte des risques inhérents et accepte ces risques en utilisant le Site.

En cas de violation de données personnelles, Premium Parts :

  • notifiera l'autorité de contrôle dans un délai de 72 heures après avoir pris connaissance de la violation, lorsque cela est applicable
  • informera la personne concernée lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques
  • documentera chaque violation de données personnelles dans le registre prévu à cet effet

12. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers. Premium Parts n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites externes. Il est recommandé de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Premium Parts se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires, technologiques ou des pratiques commerciales.

Les modifications importantes seront portées à la connaissance des utilisateurs par :

  • publication de la version actualisée sur le Site avec indication de la date de dernière mise à jour
  • notification par e-mail aux utilisateurs enregistrés, lorsque cela est possible
  • bannière d'information sur le Site

La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation de la Politique de confidentialité mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé des modalités de protection de vos données personnelles.

14. CONTACTS

Pour toute information, demande ou précision concernant le traitement des données personnelles ou l'exercice des droits prévus par le RGPD, veuillez contacter :

Premium Parts
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N° de TVA : IT05405730655
E-mail : info@premiumparts.it
Téléphone : +39 380 635 9319

Dernière mise à jour : 16 janvier 2025
Version : 1.0