CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET DE LA VENTE
Premium Parts conçoit, fabrique et commercialise des composants automobiles destinés à la restauration conservatrice et à l'entretien de véhicules historiques, de youngtimers et de voitures de collection. Les produits remplacent des composants d'origine qui ne sont plus disponibles sur le marché, tout en préservant l'esthétique d'origine du véhicule.
1-bis. DOCUMENTATION ET FICHES PRODUIT
Les informations figurant sur les fiches produit, dans les spécifications techniques, les FAQ et les documents d'accompagnement font partie intégrante des présentes Conditions. En cas de divergence, les indications figurant sur la fiche du produit concerné prévalent.
2. DESTINATION ET UTILISATION
Les produits sont destinés à la restauration conservatrice, au remplacement de composants obsolètes ou endommagés ainsi qu'au maintien de l'esthétique d'origine du véhicule. Leur installation doit être effectuée par du personnel qualifié ou par un atelier spécialisé.
Sauf indication contraire figurant sur la fiche produit, l'achat d'un composant aftermarket ne constitue pas une attestation d'aptitude du véhicule à circuler sur route ouverte ni une garantie de réussite à un contrôle technique ou à une homologation. Le propriétaire du véhicule est responsable de la vérification de sa conformité aux réglementations applicables dans le pays où le véhicule circule.
3. STANDARDS DE QUALITÉ ET CONTRÔLE
Les produits Premium Parts sont fabriqués avec des matériaux de qualité automobile et font l'objet d'un contrôle qualité 100/100 avant leur expédition. Premium Parts réalise une documentation photographique et/ou vidéo du produit avant son emballage afin d'assurer la traçabilité de son état au moment de sa remise au transporteur.
4. GARANTIE
Les produits sont garantis pendant 12 mois à compter de la date d'achat contre les défauts de matériau ou de fabrication présents au moment de la livraison.
La garantie cesse notamment de s'appliquer en cas de :
Marques superficielles
D'éventuelles micro-marques superficielles d'ordre esthétique (par exemple des micro-tourbillons ou « micro-swirl »), compatibles avec des contacts, opérations de nettoyage ou manipulations intervenus après la livraison, ne constituent pas un défaut de fabrication et n'affectent pas la fonctionnalité du produit.
5. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont emballés avec des protections adaptées contre les chocs et les rayures. Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l'intégrité du colis et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur ainsi qu'à Premium Parts. En l'absence de signalement effectué dans un délai raisonnable, les marques ou dommages constatés ultérieurement pourront être considérés comme étant apparus après la livraison.
6. MODES DE PAIEMENT
Premium Parts accepte les modes de paiement suivants :
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera préparée et expédiée qu'après réception effective des fonds sur le compte de Premium Parts. Les délais de livraison commencent à courir à compter de la réception du paiement et non de la date de la commande.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Premium Parts décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une installation incorrecte, d'une utilisation inappropriée, de modifications ou d'altérations du produit. Les réclamations et demandes sont traitées exclusivement selon les procédures prévues par les présentes Conditions. Les pressions indues ou demandes accompagnées de menaces de publication d'avis négatifs ne constituent pas une modalité appropriée de gestion de la relation commerciale.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison.
Conditions de retour dans le cadre du droit de rétractation :
Contrôle du produit retourné
L'état du produit est vérifié dans les locaux de Premium Parts après réception du retour. Si le produit est détérioré, présente des traces de manipulation ou des altérations qui n'étaient pas présentes au moment de l'expédition, Premium Parts pourra procéder à une réduction du remboursement proportionnelle à la diminution de valeur du bien, dans les limites autorisées par la loi.
9. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE ET CERTIFICATIONS
Les produits Premium Parts sont des composants aftermarket. La présence éventuelle de marquages ou de certifications est indiquée sur la fiche du produit concerné. En l'absence d'un tel marquage, il appartient au client de vérifier que le véhicule répond aux exigences réglementaires applicables dans le pays où il circule.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. ACCEPTATION
Tout achat implique l'acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Tribunal compétent : Rome.